Le Plan d’Occupation des Sols ( POS) de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE est devenu caduc. C’est pourquoi la commune établit un Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il va être procédé à une enquête publique sur la révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du PLU.

Cette enquête va durer 31 jours, du 28 octobre 2019 à 9h00 jusqu’au 27 novembre 2019 à 12h00 inclus.

Monsieur Hervé HUCTEAU a été désigné commissaire enquêteur par le tribunal administratif de POITIERS.

Les permanences du commissaire enquêteur sont les suivantes: 

à la mairie de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE : 

  • lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00 
  • mardi 5 novembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • mercredi 13 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 
  • mercredi 27 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 

au siège de Communauté de Communes 4B : 

  • vendredi 22 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

Cliquez ici télécharger l’arrêté  d’enquête publique de la communauté de communes des 4B

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique ici